Les Français de l’étranger sont aussi concernés par le cadre du « choc de simplification »

Les Français de l’étranger sont aussi concernés par le cadre du « choc de simplification »

• Dématérialisation de l’envoi des procurations de vote
À l’heure actuelle, les Français de l’étranger qui souhaitent voter en France doivent se déplacer personnellement au consulat afin de demander une procuration de vote. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration soit envoyé, par la valise diplomatique, à leur commune de vote avant le jour du scrutin.
À compter d’octobre 2015, les procurations de vote seront transmises par voie dématérialisée par les consulats vers les mairies françaises.

• Déploiement du référentiel Marianne
Le référentiel Marianne est un standard de la qualité de l’accueil au sein des services de l’État.
À partir de l’été 2015, la mise en œuvre de ce référentiel sera expérimentée dans une dizaine de consulats

• Création d’un lien automatique entre la radiation du registre des Français établis hors de France et celle de la liste électorale consulaire
Aujourd’hui, la radiation du registre des Français établis hors de France n’entraîne pas automatiquement la radiation de la liste électorale consulaire. Résultat: à leur retour en France, les Français de l’étranger peuvent se trouver dans l’impossibilité de voter s’ils ne se réinscrivent pas sur la liste électorale de leur nouveau lieu de résidence.
À compter de janvier 2016, les Français établis hors de France seront automatiquement radiés de la liste électorale consulaire à l’échéance de leur inscription au registre. Cela facilitera le travail de la commission administrative dans les consulats et aura pour effet d alléger le nombre d’inscrits qui n’ont plus à l’être.

• Disjonction entre l’inscription sur le registre des Français établis hors de France et l’inscription sur une liste électorale consulaire
Actuellement, les personnes qui s’inscrivent au registre des Français établis hors de France sont automatiquement inscrites sur la liste électorale consulaire, sauf opposition expresse de leur part.
À partir de janvier 2016, les Français de l’étranger choisiront de s’inscrire ou non sur la liste électorale consulaire de la circonscription consulaire dans laquelle ils sont établis selon qu’ils souhaitent voter à l’étranger ou continuer à voter en France, ce qui leur permettra de savoir à tout moment où ils sont inscrits.

Source : Choc de simplification: les Français établis hors de France sont aussi concernés écrit par Richard Yung, Juin 2015
Pour en savoir plus sur le « choc de simplification », cliquez ici

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