Nouvelle Assemblée des Français de l’étranger

Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

Résultats au Bénélux

Citoyens à gauche, écologistes et solidaires au Benelux :
8 voix – 3 sièges (Mme Le Moing, M. Chateau Ducos, Mme Gondard) ;

Le citoyen au centre des préoccupations  : 6 voix – 2 sièges (M. Theret, Mme Imbault) ;

Défense des intérêts des Français du Benelux : 4 voix – 1 siège (M. Seingry).

Sont donc élus conseillers de l’(AFE) :

  • Mme Le Moing, Pays-Bas
  • M. Chateau Ducos Luxembourg
  • M. Theret Belgique
  • M. Seingry Belgique
  • Mme Imbault Pays-Bas
  • Mme Gondard Belgique

1 bulletin blanc n’a pas été pris en compte dans le nombre de voix exprimées.

Élection des conseillers AFE

Le 21 juin prochain pour les Amériques et le 22 juin pour le reste du monde, les 442 conseillers consulaires nouvellement élus vont élire parmi eux les 90 conseillers qui siégeront à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE).

Pour voir les candidats dans les 15 circonscriptions, c’est ici. 

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est composée de 90 conseillers qui sont élus par et parmi les conseillers consulaires.

L’élection des conseillers AFE aura lieu le mois suivant à l’élection des conseillers consulaires (juin).

La nouvelle AFE se réunira pour la première fois en octobre 2014 et élira à cette occasion son président parmi les conseillers AFE. Elle décidera des modalités de fonctionnement et de son règlement intérieur.

L’AFE

  • donnera son avis sur les décisions prises par le Ministère des Affaires étrangères,
  • fera la synthèse des questions soulevées par les conseils consulaires,
  • rendra des avis au gouvernement,
  • pourra réaliser des études sur les questions concernant les Français de l’étranger. Nouvelle-representation-des-francais-de-l-etranger

 

Résultats de elections sénatoriales

Les 533 grands électeurs des Français de l’étranger ont voté dimanche pour élire leurs sénateurs.Ont été élus :Claudine LEPAGE et Richard YUNG de la liste “Gauche unie pour les Français du monde” (158 voix)Christophe-André FRASSA, Jacky DEROMEDI et Olivier CADIC de la liste “Union pour les Français de l’étranger rassemblement de la droite, du centre et des indépendants” (185 voix)

Robert DEL PICCHIA de la liste “Les indépendants : innovons ensemble” (88 voix)
resultats-elections-senatoriales

Contrats pour les artistes ambulants

Contrat pour les Artistes ambulants Les ressortissants de l’EEE bénéficient des mêmes droits que les ressortissants néerlandais dans le cadre du travail en tant qu’artiste ambulant, par exemple une représentation musicale, théâtrale ou pantomime, comme artiste de cirque, dessinateur ou peintre. Puisqu’il s’agit d’un travail indépendant, le permis de travail n’est pas obligatoire pour les ressortissants de l’EEE. Toutefois, un permis de séjour peut être nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les informations précédentes ou utiliser ‘l’assistant de résidence’ sur le site Internet du Ministère néerlandais de la Justice.

 

Est-il intéressant de venir travailler comme artiste ambulant aux Pays-Bas ?
Aux Pays-Bas, il n’est pas facile de gagner sa vie comme artiste ambulant. Les gens ne donnent pas facilement de l’argent et le coût de la vie est assez élevé. Votre numéro doit être suffisamment intéressant pour que votre public vous donne de l’argent. De plus, si votre numéro est considéré comme source de nuisances, il y a là risque que la police vous oblige à l’arrêter.
Que devez-vous emporter ?
Vous aurez besoin de documents d’identité et de suffisamment d’argent pour prendre en charge les coûts de la vie quotidienne. Vous devez également être couvert(e) par une assurance maladie et contre les accidents.
Permis pour artiste ambulant :
Dans la plupart des villes et municipalités, il est nécessaire de posséder un permis, qui doit être demandé en personne.
Pour obtenir ce permis, vous devez avoir une adresse de résidence aux Pays-Bas.
Les municipalités essaient de réguler le nombre d’artistes ambulants en limitant la durée des numéros et en attribuant des zones spécifiques où ils sont autorisés. L’obtention de ce permis est payante.

Règles et réglementation

La réglementation peut varier grandement d’une municipalité à l’autre. Vous avez le droit d’être informé(e) sur la réglementation locale en vigueur. Les règles les plus fréquentes sont:

  • Pas de musique trop forte
  • Distance spécifiée entre les artistes
  • Pas de numéros dans les zones à proximité des églises et des écoles
  • Uniquement pendant les heures autorisées
  • Ne pas entraver la circulation ou bloquer les piétons
  • Durée maximale des numéros
  • Nombre maximum de personnes dans un groupe
  • Pas de collecte active
  • Pas d’abandon de détritus
  • S’adresser à la municipalité ou aux services de police avant de commencer
  • Pouvoir démontrer son identité et présenter un permis

Vente de produits préfabriqués
Des règles spécifiques s’appliquent à la vente de produits préfabriqués. Un permis spécial est nécessaire et la vente n’est donc pas autorisée pour les artistes ambulants.
Connaissance des langues :
La connaissance du néerlandais n’est pas obligatoire, à condition que vous parliez un peu d’anglais. Ceci sera non seulement important pour les contacts avec votre public, mais aussi avec les autorités locales telles que la police.
Les instructions données par la police et les fonctionnaires doivent être immédiatement suivies.
Imposition : Les artisans ambulants néerlandais doivent déclarer leurs revenus pour le calcul de l’imposition. Depuis l’harmonisation de la législation fiscale au sein de l’UE, tous les citoyens de l’UE doivent payer un impôt sur leurs revenus dans leur pays de résidence.
Plus d’informations sur la réglementation concernant les artistes ambulants quelques liens utiles :
Informations sur la réglementation en matière de résidence: www.ind.nl/EN/index.asp
Informations fiscales: www.belastingdienst.nl
Informations pour les artistes ambulants à Amsterdam: www.straattheater.info
Les Pages jaunes néerlandaises :  www.goudengids.nl
Ministère néerlandais de la Justice: www.justitie.nl

Validation des titres et diplômes

Si vous avez obtenu votre diplôme dans un autre pays et que vous souhaitez travailler dans les Pays-Bas, vous devez connaître la valeur de ces titres dans le système néerlandais. Aux Pays-Bas, deux centres d’expertise coopèrent pour l’évaluation des diplômes internationaux: le Nuffic (pour les études supérieures) à La Haye et le Colo (pour les formations professionnelles) à Zoetermeer.

Le centre auquel vous devez vous adresser dépend de la manière dont vous souhaitez utiliser vos titres aux Pays-Bas. Dès lors, il est vivement recommandé de téléphoner au Centre d’information pour l’évaluation des diplômes (IcDW) pour vous informer au préalable. Ce centre d’information a été mis sur pied par ces mêmes centres d’expertise.

Si vous avez le droit de vivre et de travailler aux Pays-Bas et si vous êtes officiellement inscrit(e) comme demandeur d’emploi au bureau local d’UWV WERKbedrijf, le WERKbedrijf peut vous aider à obtenir les informations nécessaires concernant la validation de vos titres et diplômes.
Nuffic

Le Nuffic est l’organisation néerlandaise qui a pour mission de favoriser la coopération internationale dans l’enseignement supérieur. Au sein de cette organisation, la Division d’évaluation des diplômes internationaux est responsable de la comparaison des formations et de l’évaluation des diplômes internationaux. Le travail du Nuffic comporte également l’évaluation des titres et compétences. Le Nuffic tente d’éliminer les problèmes qui entravent la mobilité internationale des étudiants et travailleurs vers les Pays-Bas ou à partir des Pays-Bas. Le Nuffic dirige également des projets d’évaluation de titres. En vertu de traités internationaux, il a été désigné par le Ministère néerlandais de l’Enseignement comme centre national d’information en matière de reconnaissance des diplômes. Le Nuffic réalise ce travail au sein de deux réseaux internationaux: le réseau NARIC (Centres d’Information nationaux sur la Reconnaissance académique) de la Commission européenne et le réseau ENIC (Centres d’Information européens nationaux sur la Reconnaissance et la Mobilité) du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO/CEPES.

Nuffic
Postbus 29777
2502 LT Den Haag (La Haye)
Pays-Bas

Tél: +31 70 426 02 60
Fax: +31 70 426 03 99
E-mail: nuffic@nuffic.nl
http://www.nuffic.nl
Colo

Le Colo est l’association des organismes nationaux pour la formation professionnelle pour le secteur privé. Le Colo représente 18 organismes ou ‘centres de connaissances’. Chacune de ces organisations se concentre sur un secteur d’activité ou d’industrie.

Le Colo possède également un département pour l’évaluation des diplômes internationaux. Il s’agit d’un centre d’expertise en matière de diplômes, certificats et autres qualifications délivrés à l’étranger. Le Colo évalue ces qualifications en les comparant aux qualifications néerlandaises qu’il est possible d’obtenir par les filières de formation professionnelle et pour adultes. Ces services ont une valeur légale. Par ailleurs, le ministère néerlandais de l’Enseignement a désigné le Colo comme centre d’information national pour la mise en œuvre des directives européennes en vue de l’élaboration d’un Système général, lesquelles réglementent l’accès à certaines professions dans les États membres de l’UE et de l’EEE. Le département pour l’évaluation des diplômes fait partie de divers réseaux internationaux favorisant la transparence des qualifications et de la mobilité, tels que le Netref (Réseau européen de structures de références pour les qualifications professionnelles).

Colo-bureau
Postbus 7259
2701 AG Zoetermeer
Pays-Bas

Tél: +31 79 329 40 00
Fax: +31 79 351 54 78
E-mail: voorlichting@colo.nl
http://www.colo.nl